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Allgemeine Geschäftsbedingungen
Allgemeine Geschäftsbedingungen

Allgemeine Information

Serial-Kombi ist eine SARL (vergleichbar GmbH) mit einem Stammkapital von 8,000 Euro, eingetragen im Handelsregister von Grenoble: RCS 442 278 370 000 22 / USt-ID Nummer: FR5844227837.

Addresse:
ZA du Pruney
1061, Route de Chambéry
38420 Le Versoud
Frankreich

Öffnungszeiten:
Öffnungszeiten sind Montag bis Freitag von 9:00 bis 12:30 und von 13:30 bis 17:30.

Telefonnummer:
00 33 476 775 918

E-mail Addresse:
info@serial-kombi.com

Einführung

Die Vertragssprache ist Französisch, die Allgemeinen Verkaufsbedingungen (AGB)  sind aus dem französischen frei übersetzt.

Die nachstehend beschriebenen AGB gelten nur im Rahmen der Geschäftsbeziehungen zwischen SERIAL-Kombi (im Folgenden "SK" genannt) und dem Kunden (im Folgenden "der Kunde" genannt) der eine Bestellung aufgibt.

SK behält sich das Recht vor seine AGB jederzeit und ohne Vorankündigung zu ändern. Die geänderten AGB treten in Kraft sobald sie auf der Website www.serial-kombi.com veröffentlicht werden.

Durch das Anklicken des Kästchens "Ich akzeptiere die AGB" akzeptiert der Kunde vorbehaltlos die Anwendung der AGB wie sie auf der Website beschrieben sind.


(Privatperson / Gewerbetreibender)

Die AGB gelten für Privat- und Geschäftskunden, sofern nicht ausdrücklich anders angegeben.

Um ein Geschäftskonto zu erstellen muss der gewerbliche Kunde bei der Erstellung des Kontos auf der Website des Unternehmens eine gültige Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (USt-IdNr.) eingeben und sich dann an die Vertriebsabteilung wenden um das Konto zu validieren.


Compte professionnel UE (hors France)

Tout compte professionnel hors France, résident dans un pays membre de l'Union Européenne, bénéficie automatiquement à l’inscription sur le site de la Société de l’exonération de la TVA Française de 20%.

Si l’entreprise du Client n’a pas de numéro européen de TVA Intracommunautaire valide, il faut le notifier au service commercial avant le passage de toute commande pour modifier le compte afin de payer la TVA Française.

Dans le cas contraire, ou si le numéro de TVA n’est pas valide, la Société réclamera le paiement de cette taxe avant l’expédition des pièces.



Prix

SERIAL-Kombi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et cela sans préavis.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, frais d’expédition en supplément.

Paiement sécurisé en ligne

Une fois sa commande validée, le Client accède à une page de paiement sécurisé par Ingenico ePayments (Ogone). Cette page cryptée SSL (Secure Socket Layer) garantit au Client une totale sécurité.

La Société accepte les règlements en ligne par Carte de crédit (CB / VISA / MasterCard), PAYPAL, Virement bancaire ou Chèque, Bancontact/Mister Cash, Sofort Überweisung (DE), ING HomePay, CBC Online, Belfius Direct Net, Giropay, iDEAL, KBC Online.

La commande du Client sera validée après autorisation du centre des cartes bancaires, si ce n'était pas le cas, la commande ne serait pas validée.

La commande fera l'objet d'une livraison dès que possible si le Client a réglé l’intégralité de sa commande.


Paiement par virement ou chèque

Si le Client ne désire pas donner son numéro de carte de crédit en ligne, il peut imprimer son bon de commande et l'adresser à SERIAL-Kombi par la poste, accompagné de son règlement par chèque bancaire ou virement.

Le règlement doit parvenir à SERIAL-Kombi dans les quinze (15) jours suivants la commande, à défaut la commande sera annulée.

La commande sera prise en compte lorsque SERIAL-Kombi aura reçu et enregistré le chèque bancaire ou le virement, déclenchant ainsi la préparation de la commande.

Les pièces étant réservées uniquement à la réception du règlement, l'information de stock disponible au site au moment de la commande ne peut pas être garantie.

.Virement bancaire


Si le Client souhaite régler sa commande par virement bancaire, les coordonnées bancaires de SERIAL-Kombi sont indiquées ci-dessous :

BANQUE POPULAIRE DES ALPES (BPA Domène)
BIC (SWIFT): CCBPFRPPGRE
IBAN: FR76 1680 7001 3030 8903 8621 549
Virement ou Chéque
.Chèque bancaire


Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Ils doivent être libellés à l'ordre de SERIAL-Kombi et accompagnés du bon de commande récapitulatif (ou à défaut du numéro de la commande au dos de votre chèque), le tout envoyé à l’adresse de la Société.
chèque

Paiement en espèces

Le paiement en espèces est accepté pour les ventes au comptoir dans la limite de 1.000€ TTC.


Informations complémentaires

Les commandes réalisées sont soumises à une clause de réserve de propriété. Les marchandises demeurent la propriété de SERIAL-Kombi jusqu'au complet encaissement du prix de la commande.

SERIAL-Kombi est en droit de refuser d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu'un litige ou un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.
 


Frais de port & délais de livraison

Lors d’une commande, le ou les transporteurs et le montant des frais de transport sont proposés et calculés automatiquement en fonction de l’adresse de destination et des articles présents dans le panier.

Généralités

Au départ du ou des colis, le Client sera informé par mail et pourra, si le transporteur le permet, suivre son colis avec le numéro de suivi présent sur le site du transporteur 24 heures après.

Les colis sont envoyés en livraison contre signature, il est donc impératif de communiquer à la Société une adresse où une personne est présente pour réceptionner le colis. En cas d'absence, le client sera informé de la non livraison par le transporteur et devra prendre contact avec celui-ci pour une nouvelle livraison.

Si le Client voit qu'une pièce n'est pas disponible, il est inutile de demander un envoi EXPRESS, de même si le Client règle par chèque ou virement pour les raisons évoquées précédemment.

La société n’est pas responsable des événements constitutifs de la force majeure tels que : événements climatiques d’une exceptionnelle gravité, incendies, tremblements de terre, grèves, etc.

Compte tenu de l’application des règles ou contraintes spécifiques de poids volumétrique de chaque transporteur, SERIAL-Kombi pourra, le cas échéant, procéder à une modification du transporteur et à une rectification des coûts de transport en adressant un devis de coût de transport complémentaire si nécessaire.

Livraison en France métropolitaine

Nous livrons les colis peu volumineux, non fragiles et de moins de 15kg partout en France Métropolitaine pour un montant forfaitaire de:

5.99€ via la POSTE en COLISSIMO Suivi France, sous un délai moyen annoncé par la Poste de 48 à 72 heures en jours ouvrés et 24 à 48 heures pour les départements limitrophes à l'Isère. Avec ce transporteur, les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur à 99€ TTC pour un Client particulier et 99€ HT pour un Client professionnel.

11.99€ via CHRONOPOST, sous un délai annoncé par CHRONOPOST pour une livraison le lendemain en jour ouvré.

Ceci pour toutes les commandes passées avant 14h00 dont l’intégralité des pièces sont disponibles au moment de la validation du paiement de la commande.

Pour les livraisons incluant des produits plus volumineux, plus lourds ou plus fragiles pour transiter via La POSTE ou CHRONOPOST (comme par exemple les vitres, certaines pièces de tôlerie volumineuses, les pare-chocs, les réservoirs, les batteries, les auvents ou stores de camping, etc...), nous faisons appel à des transporteurs spécialisés et plus adaptés à ce genre de transport, comme DPD, Dachser, Geodis Calberson, etc. afin de vous garantir la meilleure livraison possible.

Livraison dans le reste du monde

Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande, et sont annoncés au client avant le paiement.

Nous utilisons différents transporteurs pour vous assurer la meilleure livraison possible en fonction de la destination et du type de pièce commandées. (Ex: DPD, FEDEX, DACHSER, GEODIS CALBERSON, etc...)

Pour les mêmes règles et contraintes de transport citées précédemment, SERIAL-Kombi pourra, le cas échéant, procéder à une modification du transporteur et à une rectification des coûts de transport en adressant un devis de coût de transport complémentaire si nécessaire.


Réception des pièces

Toutes les pièces livrées sont assurées contre la casse ou la perte pendant le transport. Le transfert de la possession, et donc de la responsabilité contre les risques de perte ou endommagement, se fait au moment de la réception des pièces. De ce fait, nos livraisons sont remises en mains propres contre signature.

Lorsque le Client reçoit son colis, il est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée), avant de signer et si besoin, il doit inscrire les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison. Après la signature, sans mention particulière, le Client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée.

La mention "sous réserve de déballage" n'est pas valable en cas de réclamation.

En cas de problème de livraison avec un livreur type messagerie (La POSTE, CHRONOPOST, DPD, FedEx, etc...)
Après l’avoir noté sur le bordereau de transport, le Client doit contacter SERIAL-Kombi dans les 48 h suivant la réception, sinon le cas échéant, la Société n’aurait plus de recours possible et cela indépendamment de sa volonté. La responsabilité du Client sera alors seulement et pleinement engagée.

Démarches à effectuer par le destinataire en cas de litige à la livraison d'un colis ou d'une palette via un transporteur type (DACHSER, GEODIS CALBERSON, etc..)
Démarches obligatoires à effectuer auprès du transporteur sous peine de non recevabilité du litige :
Emettre des réserves selon la règlementation applicable :

Le destinataire doit :
1. - Dater et signer (signature + cachet). - Inscrire des réserves significatives sur le document de transport.

Transport national
A la livraison les réserves doivent mentionner :
. La désignation des marchandises
. La quantité de marchandises en avaries ou manquantes
. Les références exactes des marchandises
En cas d’absence de réserves, de réserves incomplètes, ou de réserves contestées par le conducteur : le destinataire doit envoyer une protestation qui doit être notifiée par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrés (dimanches et jours fériés non compris) qui suivent la réception des marchandises transportées (1Article L.133-3 du Code de Commerce). Passé ce délai de 3 jours aucune action ne pourra être engagée auprès du transporteur : la livraison sera considérée comme conforme et aucune réclamation ne serait être acceptée au-delà de cette date. 1 Extrait de l'article L.133-3 du Code de Commerce : « …La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée… ».

Transport international
En cas de dommages apparents : prendre des réserves sur le document de transport le jour même de la livraison. Les réserves doivent indiquer : 1. La désignation des marchandises 2. La quantité de marchandises en avaries ou manquantes 3. Les références exactes des marchandises
En cas de dommages non apparents (2Article 30.1 de la CMR) : Adresser par écrit (courrier, fax, mail) des réserves claires et précises au transporteur dans un délais de sept jours partant du lendemain de la livraison (dimanches et jours fériés non compris). 2 Article 30.1 de la CMR : « Si le destinataire a pris livraison de la marchandise sans qu’il en ait constaté l’état contradictoirement avec le transporteur ou sans qu’il ait, au plus tard au moment de la livraison s’il s’agit de pertes ou avaries apparentes, ou dans les sept jours à dater de la livraison, dimanche et jours fériés non compris, lorsqu’il s’agit de pertes ou avaries non apparentes, adressé des réserves au transporteur indiquant la nature générale de la perte ou de l’avarie, il est présumé jusqu’à preuve contraire, avoir reçu la marchandise dans l’état décrit dans la lettre de voiture. Les réserves visées ci-dessus doivent être faites par écrit lorsqu’il s’agit de pertes ou avaries non apparentes. »

2. Conserver en l’état les marchandises et les préserver dans un endroit sécurisé.

3. Aviser son fournisseur de l’avarie ou du manquant.


Dans le respect des consignes indiquées ci-dessus, la Société sera en mesure d’envoyer au Client en échange, sans frais pour lui, une autre pièce, ou pièce équivalent si elle se trouvait dans l'incapacité de s'en procurer une identique, à défaut le client pourra demander le remboursement de la pièce.

Droit de rétractation

Application

Si pour quelque raison que ce soit le Client souhaite retourner tout ou une partie de la commande, il peut exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :
-    Si la vente a eu lieu au comptoir de la Société,
-    Aux biens confectionnés à la demande du client, ou nettement personnalisés,
-    Aux journaux, magazines, ou toute œuvre littéraire.

De plus, les clients Professionnels ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation, sauf si les conditions suivantes sont réunies :
-    La vente a eu lieu à distance,
-    L’objet de la vente ne rentre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise.

Procédure

Le Client doit informer la Société sa volonté d’exercer son droit de rétractation sous un délai de 14 jours à compter de la date de réception (cachet du bordereau de transport daté signé faisant foi), en envoyant un mail à l’adresse info@serial-kombi.com. Les produits doivent être dans leur emballage d’origine, en état neuf. Ils ne peuvent pas avoir été montés.

Après notification, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits. Les frais de port du retour sont à la charge du client.

Le Client devra utiliser le formulaire de retour. Ce document devra être imprimé, dûment complété et joint aux pièces que le Client souhaite retourner. A défaut, SERIAL-Kombi ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits concernés.

A réception du matériel, SERIAL-Kombi s’engage à établir un remboursement de la somme payée par le Client. Les frais de livraison de la commande initiale seront remboursés, uniquement si la totalité de dite commande est renvoyée.

SERIAL-Kombi se réserve le droit de retenir des frais ou de refuser le retour pour tout produit retourné incomplet, endommagé, sali ou dont l’emballage est détérioré.

Le Client pourra choisir entre deux modes de remboursement :
-    Sous forme d’avoir sur son compte Client, valable pour une durée d’un an, utilisable directement sur le site de SERIAL-Kombi, sans aucun frais de traitement.
-    Par un remboursement du montant des pièces retournées selon le mode de paiement utilisé à la commande.

Garanties légales

Garantie légale de conformité (non applicable aux clients professionnels)
La garantie est prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation. La durée de la garantie légale de conformité est de deux ans. Ce délai débute à compter de la date de prise de possession du bien.

On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
-    Le bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,
-    Le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur, même s’il fonctionne parfaitement,
-    Le bien ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.

Elle ne s’applique si :
-    Le client avait connaissance du défaut au moment de l’achat,
-    Le défaut résulte de matériaux que le client a fourni ou ajouté

Attention, la garantie ne couvre pas :
-    L'usure normale d'un produit (variable en fonction de la nature de la pièce et de l’usage),
-    Les conséquences d'un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce,
-    Les dommages résultants d'une cause externe (accident, éléments externes, etc.).

Garantie sur vices cachés

Certains défauts du produit ne sont pas apparents lors de son achat, on parle alors de vices cachés. La garantie sur les vices cachés est prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Vous disposez d'un délai de deux ans pour agir à partir de la découverte du défaut, dans la limite de 5 ans après l’achat du bien.

Pour qu’elle soit applicable, le défaut du bien doit :
-    Etre un défaut caché, non apparemment lors de l’achat,
-    Rendre le bien impropre à l’usage,
-    Exister au moment de l’achat.

C’est au client de prouver l’existence du vice caché. Si avéré, le client peut :
-    Garder le produit et demander une réduction du prix,
-    Rendre le produit et demander le remboursement du prix payé.

Demande de SAV

Application

Cette procédure s’applique dans les cas suivants :
-    Les produits reçus ne sont pas ceux que le Client a commandé,
-    Les produits sont arrivés endommagés lors de la livraison,
-    Le client souhaite appliquer la garantie de non-conformité ou de vices cachés.


Procédure

Afin d’ouvrir une procédure de SAV, le Client devra communiquer à la Société sa volonté de faire valoir une garantie, de manière motivé et avec des photos. Celles-ci doivent être adressées à info@serial-kombi.com. Il obtiendra ainsi le formulaire SAV qui devra être complété et envoyé à la Société.

A réception de celui-ci la demande du Client en SAV sera enregistrée et si la Société le considère nécessaire, elle fera parvenir au Client une étiquette d’affranchissement (sans frais pour lui) pour le colis retour. Le client devra emballer soigneusement les produits pour assurer qu’ils arriveront en bon état. Pour les livraisons hors France Métropolitaine, la société indiquera au Client la démarche à suivre pour le retour de marchandise.

Le formulaire de retour adapté à la demande devra impérativement être complété et joint au colis pour assurer le traitement de la demande.

A réception et après contrôle du matériel, la Société procédera à l’expédition d’une pièce de remplacement ou équivalente directe. Si la Société est dans l’incapacité de fournir la pièce de remplacement, le produit sera alors remboursé.

SERIAL-Kombi se réserve le droit de retenir des frais ou de refuser le retour pour tout produit retourné incomplet, endommagé, sali ou dont l’emballage est détérioré.

Limitations de responsabilité

La responsabilité de SERIAL-Kombi est limitée à la valeur de départ des pièces. SERIAL-Kombi n'assure :
-    Aucune responsabilité directe ou indirecte des dommages dus à l'utilisation des produits facturés ou non facturés par la Société,
-    Aucune responsabilité de travaux tels que démontage et/ou installation, diagnostics, expertises, perte d'usage du véhicule, perte de temps, pertes des clients, perte de production, ou d’action engagée par un tiers à l’encontre du Client Professionnel ou de condamnation, ou tout autre frais conséquence,
-    Aucune garantie pour les pièces spéciales de compétition,
-    Aucune responsabilité lors de l’utilisation anormale du véhicule sur lequel a été monté le produit.

Les produits pourront être revendus selon leur destination. Toutefois, SERIAL-Kombi ne pourra être tenue responsable de la défaillance ou du mauvais fonctionnement des produits dans le cas d'une revente par le Client Professionnel à une tierce personne.

Certaines pièces, en dehors des pièces de remplacement d'origine, ne bénéficient pas d'une homologation sur le territoire français.

Produits non repris

Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d'apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n'autorise le Client à retourner une pièce usée.

Certaines pièces, de par leur nature, ne sont pas reprises ni échangées :
-    Les pièces de carrosserie à peindre ne seront ni reprises ni échangées, si elles ont été peintes et/ou apprêtées,
-    Les pièces électriques et/ou ensembles composés d’éléments électriques,
-    Les produits portant la mention « ni repris, ni échangé » ou « commande spéciale », car il s’agit d’une production spécifique suite à la commande,
-    Les huiles, ainsi que tout produit conditionné dans un contenant sécurisé, ne seront pas repris si ouverts,
-    Les produits conditionnés dans un emballage huilé ou graissé, pour la bonne conservation des pièces, ne seront pas repris si ouverts.



Disponibilité

Le stock de SERIAL-Kombi est très important et la Société fait le maximum pour que l'ensemble des commandes soit expédié le jour même pour les commandes passées avant 12h00 et avant 14h00 pour de l’express.

Il est IMPORTANT pour le Client de surveiller sa boite email dans les jours qui suivent sa commande pour connaître la disponibilité des pièces, car la Société peut-être en rupture de stock de certains articles.

En cas de problème de livraison d’une commande, dû à la non disponibilité d’une ou plusieurs pièces, le Client recevra un email l’informant de l’état de sa commande.

Si la pièce ou les pièces que le Client désire ne sont pas en stock, la Société communiquera au Client le plus de détails possibles quant à son renouvellement, les délais théoriques prévus par les fournisseurs de SERIAL-Kombi, les pièces en réservations, etc.

Il suffira au Client de répondre à cet email au plus vite pour tenir la Société informé de ses préférences de livraison.

Le stock est affiché en temps réel, il est néanmoins IMPORTANT de comprendre que c'est seulement après règlement de la commande que les articles seront réservés. Il est alors possible que plusieurs Clients commandent un même article en même temps et c’est donc le Client qui aura réglé en premier qui aura la pièce. Dans ce cas, la Société communiquera aux clients le plus de détails possibles quant à son renouvellement.

Lexique des niveaux de stock :

/Content/shared/Stock/Stock-2019-Lv0.png
Article NON disponible : Sous réserve de disponibilité chez l’un de nos fournisseurs
/Content/shared/Stock/Stock-2019-Lv1.png
En stock : ATTENTION, dernier article disponible
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En stock : ATTENTION, 2 articles disponibles
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En stock : ATTENTION, 3 articles disponibles
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En stock : ATTENTION, 4 articles disponibles
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En stock : ATTENTION, 5 articles disponibles
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En stock : ATTENTION, 6 articles disponibles
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En stock : ATTENTION, 7 articles disponibles
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En stock : ATTENTION, 8 articles disponibles
/Content/shared/Stock/Stock-2019-Lv9.png
En stock : ATTENTION, 9 articles disponibles
/Content/shared/Stock/Stock-2019-Lv10.png
En stock : ATTENTION, 10 articles disponibles
/Content/shared/Stock/Stock-2019-LvFULLL.png
En stock : plus de 10 articles disponibles

Délais d'expédition

Les commandes sont expédiées quand elles sont complètes, c'est-à-dire, quand l’ensemble des pièces commandées sont disponibles.

Le Client dispose d’une information de délai d'expédition pour chaque pièce, dans la fiche article et lors du récapitulatif de son panier.

Dans le cas d’un article non disponible.
La Société indique le délai en nombres de jours de la prochaine expédition possible pour cet article. Sa livraison dépendra de l’adresse de livraison et de la disponibilité du reste des pièces de la commande.

Dans le cas d’un article disponible.
La Société indique un délai d’expédition de 1 jour ouvrable.
Cela veut dire que la pièce peut partir de l’entrepôt sous un jour ouvrable maximum.
Le délai de réception de la marchandise dépendra ensuite de l’adresse de livraison et du mode d’expédition que le Client aura sélectionné lors de sa commande.

A noter dans ces deux cas.
Qu’un article soit disponible ou non, il est néanmoins possible que le Client souhaite commander une quantité supérieure à celle que la Société va recevoir ou que la Société indique avoir disponible en stock à ce jour. Le cas échéant le service clients de la Société reviendra rapidement vers le Client pour lui indiquer un délai plus précis pour les pièces supplémentaires. Le Client sera alors en mesure de confirmer à la Société si le délai lui convient. Dans le cas contraire le Client pourra annuler cette référence pour recevoir plus rapidement le reste de sa commande. L’annulation d’une référence se fait en appliquant le Droit de Rétractation.



Informations légales

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 juin 1978, le Client dispose d'un droit de rectification des données le concernant par notre intermédiaire.

Les mots Volkswagen, VW, Combi, Transporter, Porsche, Westfalia, Reimo, et autres marques du genre, sont uniquement utilisés pour identifier une marque et n'indique ni n'implique aucune affiliation avec le constructeur et son réseau.

Les informations descriptives et les illustrations présentées sur notre site ont un caractère d'indications approximatives et s'entendent sans engagement par notre Société qui se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer sans préavis tel ou tel produit sans que le Client puisse prétendre à des dommages et intérêts. Il appartient au Client de vérifier préalablement à toute commande que les articles qu'il souhaite acheter n'ont pas fait l'objet de modifications ou existent toujours. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du site www.serial-kombi.com ne peut pas être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

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Protection des données personnelles & RGDP

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Le cas échéant, SERIAL-Kombi ne pourra pas être tenu responsable des conséquences liées à un fonctionnement dégradé de ses services, résultant de l'impossibilité pour le site d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.


Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue Française, Anglaise, Espagnole, Italienne et Allemande et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation Française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. SERIAL-Kombi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Tous les différends relatifs à la formation et/ou à l'exécution et/ou à l’interprétation et/ou à la cessation des obligations contractuelles pouvant survenir entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du ressort du lieu du siège social de SERIAL-Kombi, c’est-à-dire de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Grenoble.